La qualité des décisions de justice (Études)

Le présent ouvrage est tiré du Colloque organisé les 8 et 9 mars 2007
par la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (Institut de droit
public). Ce colloque avait été déterminé par une constatation et par une
hypothèse.
La constatation était que l’idée de « qualité » constitue un principe d’évaluation des institutions publiques solidement installé. Ce principe peut ainsi être éprouvé d’abord dans une perspective gestiologique ou managériale – celle à laquelle s’attachent les réflexions sur la « qualité des services publics » (adaptabilité constante, efficacité, maîtrise des coûts, etc.). Quant à l’hypothèse, elle consistait en cette idée que le principe de qualité peut également être éprouvé dans une perspective « normativiste » et/ou légistique, celle à laquelle s’attachent par ailleurs les réflexions sur « la qualité juridique de l’Administration » ou sur la « qualité de la réglementation ». C’est à cette seconde perspective que s’est rapportée initialement la réflexion sur la « qualité des décisions de justice » puisque, précisément, le principe de qualité n’avait guère été éprouvé de manière systématique à propos des actes juridictionnels.
N’eût été la bienveillante sollicitude des institutions et des personnes suivantes, ce projet n’aurait pas été conduit dans les meilleures conditions : la Région Poitou-Charentes (Programme Com’science) – la Mairie de Poitiers – la Mission Recherche Droit et Justice – l’Institut des Hautes études sur la Justice – La Gazette du Palais – Mme Karine BOUHIER, Intendante de l’Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers – M. Loïc CADIET, Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) – M. François HERVOUËT, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit – M. Michel MASSÉ, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers...